Désignation du vendeur
Le présent site est édité par la société LANACO SRL, dont le siège social est situé Avenue Louise 485 – 1000 Bruxelles – Belgique.
Email : contact@royalvino.com
Téléphone : non communiqué
Numéro d’entreprise (BCE) : BE0429862059
Numéro de TVA intracommunautaire : BE0429862059
Site internet : www.royalvino.com
Application des CGV
2.1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par LANACO SRL sur le site www.royalvino.com, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
2.2. Domaine d’application
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente conclus en ligne entre LANACO SRL et des acheteurs ayant la qualité de consommateurs, au sens du droit européen et belge de la consommation.
Elles constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits, qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
Les CGV sont rédigées en langue française.
2.3. Disponibilité et opposabilité
Les CGV sont mises à disposition sur le site et consultables à tout moment. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
2.4. Modification des CGV
LANACO SRL se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et ne peuvent s’appliquer rétroactivement aux commandes déjà conclues.
2.5. Clauses
La nullité éventuelle d’une clause des CGV n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGV. Les autres stipulations continueront à produire leurs effets.
Protection des mineurs
L’acheteur déclare, en validant sa commande, avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Conformément à la législation en vigueur, la vente d’alcool à des mineurs est strictement interdite.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.royalvino.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles, conformément aux exigences légales applicables en matière d’information du consommateur.
Les photographies, illustrations et visuels n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.